CGV

Présentation générale

Les CGV décrites ci-dessous sont valables pour toute prestation vidéo réalisée par Chris MARTIN.

« Client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de Chris Martin. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

Prestation de service

Ce devis comprend la totalité des frais nécessaires pour la couverture des besoins du Client. Toute demande supplémentaire, non prévue initialement par le Client pourra faire l’objet d’un refus si impossibilité de traiter la demande ou d’une facturation supplémentaire le cas échéant (exemple dépassement d’horaire, changement de lieu, matériel supplémentaire). Une nouvelle facture sera transmise au Client avec les modifications apportées au devis initial.

Le Client reconnait connaître le style artistique de Chris Martin et s’engage à se fier à sa sensibilité artistique en toute connaissance de cause.

Le Client peut effectuer des retours concernant le style de retouches et demander à effectuer des modifications dans la limite de 2 retours, à la suite de la troisième livraison des éléments médias, Chris Martin se réserve le droit de facturer toute modification supplémentaire.

Transmission des éléments, droits d’utilisation et conservation des fichiers numériques

Transmission des éléments traités et retouchés via plateforme cloud pour téléchargement.

Le Client dispose des droits d’utilisation sans limitation temporelle ou géographique. Les éléments médias livrés au Client pourront être susceptibles d’apparaitre sur le site www.chrismartin.fr comme illustration de son travail ou sur les réseaux sociaux associés à ce site internet (Instagram, Facebook, Viméo, YouTube).

Chris Martin conserve les droits d’auteur des éléments médias fournis au Client.

Les éléments médias fournis au Client ne pourront faire l’objet d’une revente ou une cessation à un tiers sauf entente commerciale préalable. Le Client s’engage à ne pas détourner ou modifier les éléments médias fournis par Chris Martin.

Les éléments médias non retouchés (rushes vidéo non montés/étalonnés) ne pourront être transmis au client sauf entente préalable mentionnée au devis.

Les rushes seront conservés 1 an après la livraison du projet, une demande de sauvegarde plus longue peut être demandée par le Client sous réserve des conditions de Chris Martin.

Modalités de paiement, annulation et pénalités

Un acompte de 80% du montant total du devis pourra être réclamé afin de garantir l’exécution de la prestation. En cas d’annulation de la part du Client l’acompte ne pourra être restitué. En cas d’annulation de la part de Chris Martin l’acompte sera restitué en totalité sauf si une partie de la prestation a été réalisée.

Comme mentionnés au devis, les délais de paiement sont de 15 jours après exécution de la prestation. Tout dépassement du délai de paiement pourra faire l’objet d’une pénalité de retard, soit 10,00 % par jour de retard + indemnité forfaitaire légale de 40€.